Dominique Jouet-Pastre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Jouet-Pastre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut
=
"
2006-10-08
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grasse
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000455825
(source JORF)
admission
21 Avril 2006
21/04/2006
De:
Dominique Jouet-Pastre
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grasse
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
